The Ultimate Guide To vendre voiture electrique occasion
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Non, juste leur signature sur le certificat de cession et la carte grise et les documents que vous avez cités.
S'il est nécessaire de mettre la carte grise au nom d'un héritier avant de pouvoir vendre la voiture, la demande doit se faire obligatoirement en ligne soit sur le site de l'ANTS, soit additionally simplement avec l'aide d'un tiers spécialisé, comme notre plateforme available à tout instant. Les documents suivants sont alors à fournir :
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Si la donation a eu lieu de son vivant en suivant les règles, click here elle a le droit de vendre le véhicule.
Le fait de ne pas consentir ou de retirer here son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Il peut y avoir plusieurs co-titulaires sur une carte grise. Seuls les more info noms des two premiers apparaîtront sur la carte grise.
Si c'est de votre vivant, vous devez vous assurer que vous suivez la loi qui encadre les donations :
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Vous pouvez obtenir un certificat de situation administrative sans passer par l'ANTS. Il suffit d'avoir la carte grise sous la most important et de compléter three champs sur le formulaire suivant :
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